Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BOURNAZEL-A.A.C.A SAS (ci-après « le Prestataire »), exploitant le Centre d'Affaires Amadeus, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services proposés par le Centre d'Affaires Amadeus : location de bureaux privatifs, location de salles de réunion et de formation, domiciliation d'entreprise et services associés.

Article 2 — Tarifs et conditions tarifaires

Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

2.1 — Location de salles de réunion

2.2 — Domiciliation d'entreprise

2.3 — Services en option

Article 3 — Engagement et préavis

La domiciliation d'entreprise est soumise à un engagement minimum de 6 mois. Toute résiliation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec confirmation de lecture) dans le respect du délai de préavis.

Article 4 — Cautions et dépôts de garantie

Les cautions sont restituées en fin de contrat, sous réserve du règlement de toutes les sommes dues et de la restitution du matériel confié (badges, clés, etc.).

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire ou chèque à l'ordre de BOURNAZEL-A.A.C.A SAS. Les loyers mensuels sont payables le 1er de chaque mois.

La location ponctuelle de salles de réunion peut être réglée par carte bancaire, virement ou chèque au moment de la réservation ou à l'issue de la prestation.

Article 6 — Pénalités de retard

Article 7 — Annulation et modification de réservation

Pour la location ponctuelle de salles de réunion :

• Annulation plus de 48h avant : remboursement intégral ou avoir
• Annulation entre 24h et 48h avant : 50% du montant retenu
• Annulation moins de 24h avant : totalité du montant retenu
• Modification de créneau sous réserve de disponibilité

Article 8 — Règlement intérieur

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du Centre d'Affaires Amadeus, notamment :

• Respecter les locaux et le matériel mis à disposition
• Maintenir un niveau sonore compatible avec l'activité des autres occupants
• Ne pas sous-louer les espaces sans autorisation écrite préalable
• Signaler tout incident ou dommage dans les meilleurs délais
• Respecter les horaires d'accueil de l'accueil (8h30-17h, hors 12h30-13h30)

Article 9 — Responsabilité

Le Centre d'Affaires Amadeus ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Client ou ses biens dans les locaux loués, sauf faute prouvée du Prestataire. Le Client est invité à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

En cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, etc.), aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.